La CCI de l'Yonne soutient ses entreprises

#coronavirus #covid-19 #SoutenonsNosEntreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, la CCI89 a mis en place ce portail. Vous y retrouverez toutes les informations utiles mises à votre disposition par les différents acteurs économiques. Pour vous accompagner et vous aider, nous avons souhaité ce site regroupant toutes les thématiques qui vous concernent en cette période de crise.

Vie de l'entreprise

Repères pour la reprise d'activité


- Les CCI de Bourgogne Franche-Comté à vos côtés pour la relance : relancermonentreprise.fr

mise à jour : 5 juin

- Liste de fournisseurs d'EPI locaux
- Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
- Base de connaissances liée aux différentes aides
- Prêt garanti par l'Etat : élargissement à de nouveaux bénéficiaires

Les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.

En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

MAJ 20/03/2020

Report de charges d'exploitation courantes


Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

La Banque des Territoires annonce l’annulation de 3 mois de loyers pour les TPE, locataires de locaux CDC Habitat, éligibles à l’accord conclu avec l’Etat
L’accord négocié et conclu avec le ministère de l’Economie et des Finances, prévoit une annulation de 3 mois de loyer au profit des commerces éligibles. Les charges resteront dues puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces. Communiqué du 20 avril


Charges locatives


Votre Interlocuteur : Votre bailleur
Vérifiez les prochaines échéances de vos prélèvements automatiques.
Contactez votre bailleur.


Charges d'électricité, gaz, eau...)


Votre Interlocuteur : Votre fournisseur d'énergie
Vérifiez les prochaines échéances de vos prélèvements automatiques.
Vérifiez les clauses de votre contrat.
Contactez votre fournisseur d'énergie.


Ordonnance du 26 /03 : Sur demande, report des échéances de paiement exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’urgence sanitaire. Etalement des échéances sur les factures à compter de cette date et sur une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Report d'échéances fiscales ou sociales


Des mesures de reports d’échéances et de délais de paiement des cotisations
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en ré-estimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

- Pour les échéances de mars, de nouvelles mesures ont été annoncées : Mise à jour du 25 mars

- Mesures exceptionnelles pour les travailleurs indépendants, artisans et commerçants : mise à jour Urssaf Bourgogne du 9 avril


- Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai : communiqué de presse du MINEFI du 17 avril

Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit… des comptes des entreprises privées
Les différents délais prévus au code de commerce sont prorogés de 3 mois. Les délais d’établissement des documents mentionnés à l’art. L232-2 C.COM sont prorogés de 2 mois...
Ordonnance 318 du 26/03


Cotisations Employeurs


Votre Interlocuteur : Urssaf Bourgogne - site d'Auxerre
1 rue du Moulin 89000 AUXERRE
Tél. 39 57
Courriel : assti.bourgogne@urssaf.fr

Publié le 23/03/2020


Cotisations Chefs d'entreprise


Votre Interlocuteur : Urssaf Bourgogne - site d'Auxerre
1 rue du Moulin 89000 AUXERRE
Tél. 36 98
Courriel : assti.bourgogne@urssaf.fr

Publié le 23/03/2020

Financement des salaires


Recours au chômage partiel
En bref : Réduction temporaire du temps de travail des salariés, versement a minima, d’une indemnité de 70% du salaire brut (soit 84% du salaire net) pendant un an maximum.
La saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Un site vous permet d’évaluer le reste à charge, le remboursement,…, POLE EMPLOI a créé un simulateur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
La demande est à effectuer le plus tôt possible avant la mise au chômage des salariés. Un délai de 30 jours avec effet rétroactif pour déposer la demande, est accordé aux entreprises
-> décret 2020-325 JORF du 26/03/2020
-> complément (notamment gestion des heures supplémentaires) : ord. 2010-346, JORF du 28/03/2020

Le délai de 30 jours pour déclarer le chômage partiel est transformé en « jusqu’au 30 avril 2020 ».
Cela signifie que les entreprises qui ont eu recours au chômage partiel dès le 15 mars dernier et qui n’avaient toujours pas la confirmation ou l’accès à la plateforme de déclaration ont 15 jours de délai supplémentaire. Source Direccte Bourgogne 10/04/20


Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle ou totalement arrêtée


Votre interlocuteur :
DIRECCTE BFC - Unité territoriale de l'Yonne
1, rue de Preuilly 89 010 Auxerre
Tél. 03 45 42 19 00


Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle ou totalement arrêtée


Votre interlocuteur :
DIRECCTE BFC - Unité territoriale de l'Yonne
1, rue de Preuilly 89 010 Auxerre
Tél. 03 45 42 19 00

Dettes


Délai de paiement, remise de pénalités ou d'intérêts de retard


Votre Interlocuteur : SIE Auxerre
8, rue des Moreaux BP 29
89010 Auxerre Cedex
Courriel : sie.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr
Tél. 03 86 72 50 49


Obtention de garantie financière, maintien de crédit, maintien de trésorerie


Votre interlocuteur : Bpi France
Parc Artemis, 17, rue Alain Savary
25000 Besançon
N° vert 0 969 370 240
Privilégiez l'inscription sur le site internet de BPI France pour demander à être rappelé.


Traitement d’un différend avec un client ou un fournisseur


Vos interlocuteurs : Médiateurs des entreprises en Bourgogne Franche-Comté
Le médiateur peut faciliter la recherche d’un accord avec vos partenaires, privés ou publics, en cas de différend. Le processus, qui vise à trouver une solution amiable de résolution du conflit, s’effectue en toute confidentialité gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s’effectue en ligne

Aides supplémentaires



Fonds de solidarité pour les entreprises

Versement d’une aide financière aux personnes physiques et morales de droit privée dont l’activité est particulièrement touchée par la pandémie. Le fonds peut être abondé par les régions qui le souhaitent, comme la région Bourgogne Franche-Comté.
Ordonnance du 26 mars/317


Aide de 1500 euros pour les entrepreneurs

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises et aux professions libérales dont :

- l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
- le chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros ;
- le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;
- ces entreprises ont soit fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% pendant cette période par rapport à l'année précédente
Les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.
La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Ces personnes pourront bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu'elles emploient :
- au moins un salarié,
- qu'elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu'elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque.
La demande d'aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux. Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? Cliquez ICI
- Synthèse des aides en images ICI

Réf : décret d'application de l'décret n° 394 du 2 avtil 2020.


Dispositions en faveur des indépendants et microentreprises



La sécurité sociale des indépendants peut attribuer une aide qui a pour objet d’aider le travailleur indépendant à résoudre une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui, si elle n’était pas surmontée, pourrait soit, menacer la poursuite d’activité et donc la pérennité de l’entreprise
- >www.secu-independants.fr , rubrique « action sociale » puis « demander une aide »
-> Information complémentaire : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Formation / Alternance


L’accueil en formation


Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, tous les CFA/UFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Votre entreprise accueille des apprentis et des stagiaires, vous avez des salariés en contrat de professionnalisation , vous aviez prévu de vous former ?

Cybersécurité


Appel au renforcement des mesures de vigilance


La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser. La cybercriminalité va se retrouver amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans le piège des cybercriminels.

Dossier CCI


Coronavirus : les mesures utiles aux entreprises


Consultez le dossier CCI sur l'épidémie mis à jour quotidiennement.